L’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir a considérablement transformé le régime d’imposition sur les plus values. Mais qu’en est-il de vos anciens contrats d’assurance vie ?
Auparavant, seule la variable temps était prise en compte dans le calcul de taxation sur les gains générés par vos contrats. Aujourd’hui, la mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique « PFU » ou « Flat Tax » s’accompagne de deux nouveaux paramètres : les dates de versements et les montants versés.
POUR LES VERSEMENTS EFFECTUES JUSQU’AU 26 SEPTEMBRE 2017, RASSUREZ VOUS, RIEN NE CHANGE !
Si vos primes ont été versées avant septembre 2017, le régime fiscal reste inchangé. Les gains restent donc soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec option possible pour un prélèvement forfaitaire libératoire « PFL » dont le taux dépendra de l’antériorité fiscale.
35% pour les contrats ayant moins de 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans, 7,5% au delà des 8 ans.
A noter qu’il faut ajouter le taux des prélèvements sociaux « PS » qui s’élèvent à 17,20% contre 15,5% auparavant.
ET POUR LES VERSEMENTS EFFECTUES DEPUIS LE 27 SEPTEMBRE 2017, PLUTÔT AVANTAGEUX DANS CERTAINS CAS…
Et oui, si vos versements ont été effectués depuis le 27 septembre 2017, vous êtes touchés par le nouveau régime fiscal. Le PFU est entré en vigueur le 1er janvier 2018 et est au taux de 30%. Il se décompose comme suit : 12,80% au titre de l’impôt sur le revenu (Prix Forfaitaire Obligatoire ou « PFO »), 17,20% pour les prélèvements sociaux.
Autrement dit :
Pour les contrats de moins de 8 ans, les produits sont soumis au taux de 12,80% plus prélèvements sociaux
Pour les contrats de plus de 8 ans, les plus-values engendrées par un montant de primes versées jusqu’à 150 000€ bénéficient du taux de 7,5% de PFL. Lorsque les primes versées dépassent les 150 000€, c’est le PFU qui s’applique et donc un taux à 12,80%.
Si l’option vous est favorable, la loi de finances vous permet de conserver la possibilité d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
L’abattement annuel des 4 600€ pour une personne seule et 9 200€ pour un couple reste également applicable dans tous les contrats de plus de 8 ans.
En claire, le nouveau régime fiscal vous permet de récupérer vos actifs à des taux plus bas qu’avant :
Lorsque vous déteniez une assurance vie depuis moins de 4 ans, vous étiez soumis au taux de 35% de PFL + 17,20% de PS soit 52,20 % d’imposition sur vos plus values contre 30% avec le PFU.
Lorsque vous déteniez une assurance vie entre 4 et 8 ans, vous étiez soumis au taux de 15% + 17,20% au titre du PS contre 30% aujourd’hui.
Le tableau récapitulatif ci-dessous vous permettra de mieux appréhender les nouveautés liées au nouveau régime fiscal.
Alors, que faire avec mon assurance vie ?
Ce nouveau dispositif vous offre donc de nouvelles opportunités qu’il faut aborder en stratège.
Quelle option choisir en cas de nouveau versement ? Dois-je la clôturer ? En ouvrir une nouvelle sur des fonds plus compétitifs et rentables ? Et bien d’autres questions ? Pas de panique, notre équipe est à votre entière disposition pour étudier et choisir la solution qui VOUS convient le mieux en fonction de vos attentes.