INVESTIR EN NUE-PROPRIETE

Vous souhaitez investir dans l’immobilier et vous vous interrogez sur le statut de nu-propriétaire ? Avant de vous engager dans ce type d’investissement, il est préférable de connaître les caractéristiques de la nue-propriété, notamment les droits qu’elle confère sur le bien acquis, ainsi que ses avantages comme ses inconvénients.

 

La nue-propriété : qu’est-ce que c’est ?

 

On parle d’achat immobilier en nue-propriété lorsque le bien acquis a fait l’objet d’un démembrement, c’est-à-dire que le droit de propriété sur le bien est divisé  entre :

  • L’usufruitier qui peut occuper le bien ou l’utiliser pour percevoir des revenus, tels que des loyers par exemple

  • Le nu-propriétaire qui dispose du bien et peut ainsi procéder à sa vente

 

Lorsque vous achetez un bien en nue-propriété, vous concédez donc l’usufruit à une tierce personne.

 

Toutefois, cet usufruit est cédé pour une période qui se limite dans le temps : 10 à 20 ans dans le cadre d’un programme commercialisé par un professionnel de la nue-propriété, voire jusqu’au décès de l’usufruitier dans le cadre d’une vente viagère.

 

Une fois cette période achevée, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété de son bien. Il peut alors l’occuper ou le nom.

  

Devenir nu-propriétaire : quels avantages ?

 

Son premier avantage est de vous permettre d’acquérir un bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur sur le marché. En effet, puisque vous ne bénéficierez pas de l’usufruit dans l’immédiat, mais seulement de sa nue-propriété, une décote sur le prix du bien est accordée, pouvant aller de 30% à 50%.

 

Par ailleurs, durant toute la période de nue-propriété, les travaux d’entretien du bien sont à la charge de son usufruitier, qu’ils concernent les parties privatives comme communes.

 

En tant que nu-propriétaire, vous n’aurez à prendre en charge que les grosses réparations (article 606 du Code civil).

 

Statut de nu-propriétaire : quelle fiscalité ?

 

En ce qui concerne les impôts locaux, vous n’avez pas, en tant que nu-propriétaire, à vous acquitter de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, toutes deux à la charge de l’usufruitier.

 

Par ailleurs, si vous souhaitez transmettre un bien en nue-propriété à un héritier, vous bénéficierez de droits de donation réduits, puisque calculés selon la valeur du bien en nue-propriété.

 

Enfin, si vous devenez nu-propriétaire d’un bien, celui-ci n’intègre pas votre patrimoine immobilier qui détermine votre assujettissement à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

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