LA LOI MALRAUX
Profitez de réductions d’impôts grâce à la protection et à la rénovation du patrimoine immobilier français.
Qu’est-ce que la Loi Malraux ?
Cette loi de défiscalisation immobilière, apparue en 1962, concerne les investissements réalisés dans l’ancien, dans les Secteurs Sauvegardés (S.S.) ou dans les Zones de Protection du patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P).
Ce dispositif fiscal permet de réduire substantiellement et rapidement l’impôt des contribuables les plus fiscalisés.
Comment investir en Loi Malraux ?
Pour bénéficier du dispositif, il faudra se porter acquéreur d’un logement situé en S.S ou P.V.A.P et être à l’initiative de travaux de rénovations complets de l’immeuble, déclarés d’utilité publique.
Avant leur réalisation, les opérations de réhabilitation devront être soumises à l’obtention d’une Autorisation Spéciale auprès du Préfet (ASP) et être suivies par un Architecte des Bâtiments de France pendant toute la durée de leur réalisation.
Le seuil des dépenses des travaux éligibles aux réductions d’impôt correspond à 100 000 € par année sur 4 ans, soit 400 000 € au total. Ce dispositif est exclu du plafonnement global des niches fiscales.
Une fois la mise sur le marché du bien, celui-ci devra être destiné à la location au plus tard 1 an après la date d’achèvement des travaux et pour une durée minimale de 9 ans.
Les avantages de la Loi Malraux :
--> Forte réduction d’impôt
L’investissement en Loi Malraux permet de bénéficier de 22% ou 30% des dépenses de rénovation (selon le Code Général des Impôts)
--> Défiscalisation des revenus fonciers
Les contribuables sont autorisés à déduire des frais et charges de leurs revenus fonciers.
--> Investissement hors niche fiscale
La Loi Malraux n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales
--> Participation à la sauvegarde du patrimoine français
La Loi Malraux a pour objectif la restauration d’immeubles et de quartiers historiques Français grâce aux investissements consentis par le contribuable
LOI MONUMENT HISTORIQUE
Êtes-vous redevable d’une fiscalité à une tranche de 41% et plus ? Vous recevez des revenus exceptionnels, une prime ? Vous souhaitez investir dans l’immobilier d’exception classé, en cœur de ville, et réduire votre fiscalité tout en profitant des taux bas ?
Le régime « monument historique » est idéal dans ces conditions. Il permet une forte réduction d’impôt, 100% des travaux de vos investissements sont déductible de vos revenus globaux.
Notre cabinet vous accompagne dans la réalisation d’une bonne opération hors intérêt fiscal.
Pourquoi ce dispositif est-il intéressant ?
L’investissement en monuments historiques s’adresse aux résidents fiscaux français et tout particulièrement aux investisseurs situés dans les hautes tranches d’imposition (41% et 45%).
Le contribuable investi dans un bien à rénover classé monument historique dont les travaux aboutissent à la restauration complète de l’immeuble permettant ainsi de déduire la totalité des travaux du revenu global sans aucun plafonnement.
Plafonnement des niches fiscales :
La réduction d’impôt liée à la déduction dans son intégralité des travaux du revenu global n’entre pas dans le champ d’application du plafonnement global des niches fiscales.
Les travaux pris en compte par ce dispositif :
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Les travaux de restauration et d’entretien
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Les tableaux d’amélioration
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Les travaux de démolition, de reconstruction ou de transformation à l’identique.
L’ensemble des travaux sont soumis et suivis par les Architectes des Bâtiments de France ABF.
Conditions à respecter :
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Détention du bien pendant 15 ans à la date d’acquisition du foncier
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Si location, une durée minimum de 3 ans (régime de droit commun)
Ce dispositif a été instauré pour réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français.
N’hésitez pas à contacter nos conseillers si vous souhaitez avoir des informations complémentaires. Ils vous guideront dans les meilleurs choix d’investissement selon votre situation globale.
