Quelle fiscalité pour les cryptoactifs?
La Chaintech, en partenariat avec Coinhouse, présente le nouveau régime fiscal.
Mon activité est occasionnelle : le prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Si votre activité est occasionnelle, le PFU s'appliquera à vos plus-values. Le prélèvement de l’impôt est soumis à un taux unique. En l’occurrence, ce prélèvement n’est valable que sur les plus-values réalisées avec les cryptomonnaies lors des cessions occasionnelles. Le taux global de prélèvement est de 30% correspondant à 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux.
Aucune taxation n’est prévue lors des transactions entre cryptomonnaies, l’administration appliquant l’imposition sur les gains uniquement lorsque vous rapatrierez votre capital sur vos comptes bancaires.
Mon activité est habituelle : Bénéfice Industriel et commercial (BIC)
Si votre activité est habituelle, vous êtes soumis au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Vous avez ainsi deux situations différentes :
1 — Votre activité vous a généré un chiffre d’affaires annuel inférieur à 70 000 € (régime micro)
L’imposition est assise sur le chiffre d’affaires (donc la somme totale des ventes). Un abattement de 50% est néanmoins appliqué, ce qui signifie que 50% de votre CA sera imposé et les 50% autres ne le seront pas.
L’imposition s’appliquera au titre de l’impôt sur le revenu (IR) dont le montant dépendra de votre tranche allant de 0% à 45% (détail des tranches d’imposition de l’IR sur ce site).
Bien sûr, les impôts sociaux s’inviteront et seront à prendre en compte (17,2% pour 2018).
2 — Votre activité vous a généré un chiffre d’affaires annuel supérieur à 70 000 € (régime réel)
Dans ce cas-là, vous ne bénéficiez d’aucun abattement, cependant l’imposition ne s’assoit pas sur le chiffre d’affaires, mais sur vos bénéfices (valeur de revente – valeur d’achat).
Le taux d’imposition sur vos bénéfices dépendra de votre tranche à l’IR (de 0% à 45% donc) en prenant en compte vos gains. Les impôts sociaux sont bien évidemment de la partie (17,2%).
Notez que vous pouvez choisir d’aller au régime micro ou réel selon votre grès si votre CA reste inférieur à 70 000 €. À vous de voir lequel est le plus stratégique. Enfin, comme avec le PFU, seul le rapatriement des capitaux dans vos établissements bancaires sera soumis à l’impôt.
Un abattement annuel de 305 euros
Les 305 premiers euros d’une cession durant une année civile ne seront pas taxés pour les contribuables dans le cadre d'une activité occasionnelle.
Le calcul de la plus-value simplifiée
Les plus-values vous se calculent sur la différence entre le prix de cession de vos actifs et le prix que vous avez investi sur votre portefeuille crypto-actifs
La PLF 2019 précise que dans le prix total investi sur votre portefeuille vous pourrez y inclure les services achetés s'y ratachant.
Attention, le fisc distingue le gain “occasionnel” du gain “habituel”. En cas d’activité habituelle, c’est le régime des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui s’applique, ce qui nettement moins intéressant. En revanche, si vous multipliez les petites transactions, il y a un risque que le fisc requalifie votre activité comme habituelle, et que vous soyez imposé au régime BIC.
Et pour le trading entre cryptoactifs....
Et bien, le Conseil d’Etat a précisé que le régime BIC s’applique “lorsque cette cession prend la forme d’un échange contre un autre bien meuble”, les cryptoactifs étant considérés comme des biens meubles.
Le minage est-il aussi fiscalisé ?
Et oui, le minage est une activité dont les gains qui “sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle”, sont soumis au régime des BNC.
Vous avez besoin d'être conseillé pour comprendre ou connaître la fiscalité qui s'applique à votre type d'activité ?